I.1.1.2. Que faire si le comité d’entreprise n’a pas de secrétaire ? C’est une situation qui ne devrait pas se produire puisqu’un CE n’est valablement constitué que s’il est composé d’un secrétaire et d’un président, qui est normalement le chef d’entreprise ou son représentant. Mais i
I.1.1. Légalement, la rédaction du procès-verbal incombe au secrétaire du CE Selon les termes de l’article R. 2325-3 du Code du travail, c’est le secrétaire du CE et lui seul qui doit établir le procès-verbal. Contrairement à ce qui est prévu pour l’ordre du jour, l’employeur n’a pas